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Nous sommes l’entreprise IKERNA EXPORT, S.L.U. (ci-après IKERNA GARDEN), en tant que responsable de ce site web.

En tant que responsable de ce site web, nous nous engageons à traiter les informations de nos utilisateurs avec toutes les garanties et à respecter les normes nationales et européennes qui réglementent la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. L’utilisation de notre site web confère la condition d’utilisateur (ci-après, « Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. La fourniture du service par l’intermédiaire de notre site web a une durée limitée au moment où l’utilisateur se connecte.

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Ce site Web est strictement conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, voici les données d’identification de

IKERNA GARDEN :
Propriétaire : IKERNA EXPORT, S.L.U.
NIF: B71039010
Adresse : Pol. Industrial Mutilva Baja, C/I Nave 1, 31.192, Mutilva (Navarra)
Téléphone : +34 948 147 663
Adresse électronique : comercial@grupoikerna.com
Inscription : Inscrite au Registre du commerce de Navarre, Tome 1521, Folio 12, Page  NA-30225

1º) INFORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE (LSSI).

IKERNA GARDEN est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de ce site web. IKERNA GARDEN se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de ce site web, étant nécessaire l’autorisation expresse et écrite d’IKERNA GARDEN pour tout exercice et utilisation de ceux-ci. Cette réserve de droits couvre aussi bien l’aspect extérieur (« look and feel ») que les contenus qui, sous n’importe quel format, peuvent être inclus et distribués à travers ce site web, le code, la conception et la structure de navigation du site web lui-même.

IKERNA GARDEN peut, à tout moment et sans préavis, modifier et actualiser l’information contenue sur son site web, sa configuration ou sa présentation. IKERNA GARDEN s’efforce de faire en sorte que l’information fournie par le biais de ce site web soit claire, compréhensible et appropriée, ainsi que d’éviter les erreurs dans la mesure du possible et, le cas échéant, de les réparer ou de les mettre à jour. Toutefois, IKERNA GARDEN ne peut garantir l’absence d’erreurs ou la mise à jour permanente du contenu de l’information.

IKERNA GARDEN est propriétaire ou, le cas échéant, dispose du consentement exprès ou des licences correspondantes pour les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à l’exploitation du site web, ainsi que pour tous les contenus proposés sur le site web, y compris le site lui-même. En aucun cas l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site web par l’utilisateur n’impliquent une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Sur la base du présent avis juridique, IKERNA GARDEN n’accorde à l’utilisateur qu’une licence limitée, incessible, révocable, non sous-licenciable et non exclusive d’accès et d’utilisation du site web sur l’appareil de l’utilisateur, c’est-à-dire que l’utilisateur aura le droit d’utiliser les contenus et/ou les services du site web dans un environnement strictement domestique et uniquement dans le but de profiter des services fournis conformément aux dispositions du présent avis juridique.

IKERNA GARDEN ne sera en aucun cas responsable du non-respect par les entités fournisseurs ou les personnes collaboratrices des droits de propriété intellectuelle sur la paternité des images et des photographies qu’elles fournissent, étant supposé que les droits d’exploitation sur celles-ci ont été dûment cédés par leurs propriétaires aux fournisseurs sus mentionnés.

2) CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS AU SITE WEB.

L’utilisateur, par le simple fait d’accéder à ce site, quelle que soit la forme de cet accès, consent et accepte les présentes conditions, qui marqueront le régime d’utilisation de ce site. Le propriétaire se réserve le droit de les modifier à tout moment, celles publiées dans la dernière mise à jour étant celles en vigueur et applicables à chaque visite. Si l’utilisateur n’accepte pas l’ensemble de ces conditions, il n’est pas autorisé à accéder à ce site Web et aux contenus et services qui y sont hébergés, et il doit quitter le site immédiatement. Les présentes conditions sont également extensibles et applicables aux communications et bulletins qui peuvent être envoyés par le propriétaire du site web, et l’utilisateur doit donc accepter les présentes conditions d’accès et/ou d’utilisation.

IKERNA GARDEN se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, les utilisateurs dans l’un des cas suivants :
· En cas de violation de l’une des présentes conditions générales d’utilisation.
· Pour non-respect de la loi, de la morale et de l’ordre public.

3º) OBJET.

www.ikernagarden.com est le site officiel d’IKERNA GARDEN où l’utilisateur trouvera les meilleures informations sur notre entreprise, qui possède une vaste expérience dans l’installation de gazon artificiel, rideaux de verre, pergolas, piscines, douches, spas et terrasses.

Sur notre site web, vous pouvez connaître les services que nous offrons, ainsi que nous contacter par le biais du formulaire prévu à cet effet ou par courrier électronique à l’adresse comercial@grupoikerna.com. Nous nous réservons le droit d’offrir d’autres contenus et liens en rapport ou non avec ce qui précède.

4º) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Vous pouvez lire quelles données nous collectons et comment nous traitons les données des utilisateurs dans notre politique de protection des données.

5) LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB.

Il est interdit de présenter une page du site web dans une fenêtre d’un site web n’appartenant pas au titulaire du site www.ikernagarden.com, en utilisant la technique connue sous le nom de « framing », sauf avec le consentement exprès d’IKERNA GARDEN.

L’insertion de tout type de contenu diffusé à travers le site web www.ikernagarden.com, dans un autre site web différent de celui-ci au moyen de la technique connue sous le nom de « in line linking » est interdite, si elle ne fait pas l’objet d’un consentement exprès de la part d’IKERNA GARDEN.

L’établissement de liens hypertextes (hyperlinks) sur d’autres sites web, dirigés vers la page d’accueil web www.ikernagarden.com ou, le cas échéant, vers toute autre page interne (« deep link ») du site web, est autorisé, à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous leurs adresses web respectives, la personne qui établit l’hyperlien vers le site web en assumant l’entière responsabilité et les risques.

6) LES RESPONSABILITÉS

Les personnes s’engagent à faire un usage approprié des contenus et des services qu’IKERNA GARDEN offre à travers son site web et à ne pas les utiliser pour (I) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (II) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère sexiste, raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme ; (III) causer des dommages aux systèmes informatiques d’IKERNA GARDEN ou de ses fournisseurs ; (IV) introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages au réseau d’IKERNA GARDEN ; (V) réaliser des activités liées à des techniques non autorisées de décompilation ou de décodage de contenus.

Dans le cas où l’utilisateur ou toute autre personne utilisant Internet se rendrait compte que le site web affiche des contenus ou des services illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, ou que les sites liés renvoient à des pages présentant de tels contenus, il devra contacter IKERNA GARDEN à l’adresse électronique indiquée dans le présent avis légal, en s’identifiant suffisamment si nécessaire et en décrivant les faits qu’il considère comme illicites ou inappropriés. En cas de violation de droits tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, vous devez également fournir les données personnelles du titulaire du droit violé, lorsqu’il s’agit d’une personne autre que celle qui signale l’événement. De même, il doit fournir le titre qui accrédite le droit légitimation de la titularité des droits et, le cas échéant, de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que la personne qui communique, et déclaration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.

La réception par IKERNA GARDEN de la communication prévue dans cette clause ne supposera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la personne qui communique.

IKERNA GARDEN ne garantit en aucune façon la précision, le contenu, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, l’actualité, la véracité, l’exactitude, le fonctionnement ou la disponibilité des contenus et des services offerts, déclinant toute responsabilité à leur égard, ainsi que les dommages qui pourraient être envisagés. Les informations proposées sont purement informatives et ne sont représentatives de rien. Ce qui précède s’applique aux liens, aux contenus et aux opinions qui n’appartiennent pas au propriétaire ou au fournisseur du site web.

qui ne sont pas hébergés sur ce site web, la responsabilité revenant dans tous les cas aux propriétaires des contenus et des sites en question. De même, IKERNA GARDEN n’est pas responsable de l’utilisation incorrecte qui pourrait être faite des contenus proposés, déclinant toute responsabilité à cet égard.

IKERNA GARDEN n’est pas responsable, directement ou subsidiairement, des réclamations pouvant découler de la qualité, de la fiabilité, de l’exactitude ou de la justesse des contenus.

7º) PRESTATION DU SERVICE.

IKERNA GARDEN se réserve le droit de modifier ses programmes, ainsi que la systématisation des données fournies et les caractéristiques techniques d’accès et de transmission. Lorsque ces modifications ne permettent pas une utilisation compatible avec les versions antérieures installées, IKERNA GARDEN le communiquera par le biais de son site web. De même, il se réserve le droit d’interrompre partiellement ou totalement KERNA GARDEN s’engage à ne pas interrompre le service en raison de changements ou de pannes techniques, en le communiquant au préalable sur son site web, si possible, ou sur tout autre site prévu à cet effet.

IKERNA GARDEN assurera, dans la mesure du possible, la sécurité informatique des supports techniques utilisés par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur les pages du site web.

Cependant, étant donné qu’Internet ne peut être considéré comme un moyen sûr, IKERNA GARDEN ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers et susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur qui visite ce site web. Par conséquent, IKERNA GARDEN ne sera pas responsable des dommages que ces éléments pourraient causer aux utilisateurs et aux tiers.

IKERNA GARDEN n’est pas responsable du système d’exploitation utilisé à ce moment-là, ni des conséquences pouvant découler d’un dysfonctionnement de celui-ci.

IKERNA GARDEN se réserve le droit d’effectuer les modifications inopinées qu’il jugera opportunes sur son site web, et pourra modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.

8º) DROITS D’IMAGES et CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

IKERNA GARDEN n’est pas responsable des contenus, informations et images qui ne dépendent pas du site web, ni ne sont gérés par IKERNA GARDEN, même s’ils apparaissent sur le site web en vertu d’un accord signé par IKERNA GARDEN.

9º) INFRACTIONS.

IKERNA GARDEN poursuivra la violation des conditions susmentionnées, ainsi que toute utilisation interdite et impropre de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

10º) VALIDITÉ.

Dans le cas où une clause ou une partie de cette notice serait déclarée nulle et non avenue, cette circonstance n’affectera pas la validité du reste.

11º) JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.

Nous savons que nous nous entendrons bien, mais afin de préciser toutes les situations qui pourraient se présenter, nous souhaitons vous informer que la loi applicable à tout litige pouvant survenir en relation avec ce site Web et les contenus qui y sont proposés sera la loi espagnole. Les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Pampelune, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à moins qu’il n’existe, conformément à votre législation nationale, une réglementation juridictionnelle qui exclut la possibilité d’une soumission expresse, auquel cas c’est la disposition légale qui s’appliquera.

Dernière mise à jour le 15 mars 2024